Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez 100 ml ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à 100 ml. 100 ml exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). 100 ml s’appuie sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques mentionnées dans le présent document (les « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez que vous êtes majeur(e) dans l’État fédéré ou la région où vous résidez et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser vos personnes à charge mineures à utiliser les Services sur des appareils vous appartenant, que vous avez achetés ou que vous gérez.
Pour pouvoir utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter les produits ou services que nous proposons, il se peut que vous soyez invité(e) à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez et déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes pleinement habilité(e) à fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence de votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait de notre mieux pour présenter nos produits et Services dans nos boutiques en ligne avec la plus grande précision possible. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer des couleurs affichées sur votre écran en raison de l’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou Services que vous achetez corresponde à vos attentes ou concorde avec les présentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de notre assortiment à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, dans une région géographique ou au sein d’une juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
En passant commande, vous soumettez une offre d’achat. 100 ml se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par 100 ml. L’acceptation de votre commande est conditionnée par la réception et le traitement de votre paiement. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car 100 ml pourrait ne plus être en mesure de prendre en compte des demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Le retour ou l’échange de vos achats s’effectue exclusivement conformément à notre droit de rétractation.
Vous garantissez et déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres spéciales peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans la confirmation de commande que vous recevez par e-mail. Sauf indication expresse contraire, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, ni les frais d’expédition, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Il se peut que nous proposions, de temps à autre, des promotions relatives aux Services pouvant affecter la tarification et auxquelles s’appliquent d’autres conditions générales que les présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir, pour tous les achats effectués dans nos boutiques, des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous garantissez et déclarez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront pris en charge par votre société de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, le droit de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, marques de commerce, textes, représentations, images, graphiques, avis sur les produits, fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de 100 ml, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services. Sauf disposition expresse contraire dans le présent document, aucune disposition des présentes Conditions générales ne vous accorde une licence ou d’autres droits sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de 100 ml, Shopify ou de tiers, et une telle concession ne peut pas non plus être déduite de ces dispositions. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés par 100 ml.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de 100 ml sont des marques de 100 ml ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de 100 ml. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs détenteurs de droits respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients, proposés par des fournisseurs tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et que nous ne contrôlons ni n’influençons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation d’outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.
L’utilisation des outils optionnels proposés via le site web se fait exclusivement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions générales selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toutes fonctionnalités de tiers intégrées). Nous ne sommes pas responsables de vérifier ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous accédez à votre seule discrétion. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre accès à des sites web de tiers, ni de l’achat ou de l’utilisation de produits, Services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers et vous assurer de les avoir comprises avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et Services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE POUR LES MARCHANDS : Cette section caractérise précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée].
100 ml est exploité par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec 100 ml. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et 100 ml, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant de produits et Services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, dommages et obligations résultant de vos achats et transactions avec 100 ml ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité. En outre, certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les données que vous transmettez aux Services sont communiquées à Shopify ainsi qu’à des fournisseurs tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que celui de votre résidence, afin de vous fournir les Services. Vous trouverez dans notre politique de confidentialité des informations supplémentaires sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 – FEEDBACK
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback dans tout média et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, étendre, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour satisfaire à nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Vous garantissez et déclarez en outre que : (i) vous êtes propriétaire de tout le contenu du Feedback ou disposez pleinement des droits nécessaires y afférents ; (ii) vous avez divulgué toutes rémunérations ou incitations que vous avez reçues en lien avec la transmission de votre Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes Conditions générales. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter votre Feedback de manière confidentielle, (2) de vous verser une compensation pour votre Feedback, ni (3) de répondre à votre Feedback.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales.
Vous garantissez que votre Feedback ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, droits de marque, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous garantissez en outre que votre Feedback ne contient pas de propos diffamatoires, illégaux, offensants ou obscènes et qu’il est exempt de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine du Feedback. Vous êtes seul(e) responsable de votre Feedback et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le Feedback publié par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition des produits, des délais et la disponibilité. En cas d’informations inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, étatique, provinciale ou gouvernementale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou pour les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un(e) de nos employé(e)s ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux présentes Conditions générales ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour vous faire passer pour une personne physique ou morale, ou tenter de vous faire passer pour une telle personne ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation des Services ou qui, à notre seule discrétion, pourrait nuire à 100 ml, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer des activités de spam, phishing, pharming, pretexting, spider, crawling ou scraping ; ou (e) interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ou d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions générales.
SECTION 14 – RÉSILIATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez toutefois responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Les sections suivantes demeurent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de sauvegarde, Clause de renonciation, Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées dans ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fait que vous, d’autres visiteurs des Services ou toute autre personne informée de leur contenu se fiez à ces éléments.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE 100 ml, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI N’ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, 100 ml, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DES DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS RÉSULTENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE, D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS DES CONTENUS, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager 100 ml, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, dus à des tiers et résultant (1) de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles se réfèrent, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable, à condition que l’absence de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en êtes substantiellement lésé(e). Nous pouvons diriger, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non monétaires sans votre accord (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations en dommages-intérêts, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions générales. La validité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées par une telle constatation.
SECTION 19 – CLAUSE DE RENONCIATION, ACCORD INTÉGRAL
Le fait, pour nous, de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site web ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et offres antérieurs ou concomitants, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Les ambiguïtés dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doivent pas être interprétées au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas transférer, céder ou transmettre le présent accord ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales sans notre autorisation écrite préalable, et toute tentative en ce sens est nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tous accords distincts dans le cadre desquels nous vous fournissons des Services sont régis par les tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux du pays où 100 ml a son siège social, et sont interprétés en conséquence. Vous et 100 ml acceptez la compétence et la juridiction personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’affectent pas les présentes Conditions générales.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier si des modifications ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.
SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions générales, veuillez contacter info@100-ml.ch.